Conseil municipal

Mardi, 26 Février, 2019

Conseil municipal - Mardi 26 février 2019 à 19h30, salle des mariages.

 

Ordre du jour 

  1. Adoption du Procès Verbal – séance du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2018
  2. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
  3. Urbanisme  - création d’un accès entre les lotissements Ogimont et la crèche - cession d’une partie de la parcelle ZE 673- cession à titre gratuit à Bouygues immobilier
  4. Urbanisme - cession à titre gratuit rue de Verdun
  5. Mutualisation - adhésion au dispositif de la centrale d’achat métropolitaine
  6. Mutualisation -  Adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
  7. Mutualisation - convention avec l’UGAP
  8. Intercommunalité - Projet de fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
  9. Enfance Jeunesse - signature de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT)-plan mercredi
  10. Vie associative -Tarifs location de salle pour l’année 2020
  11. Sécurité - signature du protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec le Procureur de la République
  12. Sécurité - mise en œuvre du Plan départemental de prévention des radicalisations
  13. Finances locales – emprunt - autorisation de signature du contrat de prêt auprès du Crédit agricole
  14. Finances – emprunt - autorisation de signature du contrat de prêt avec la Banque Postale
  15. Finances - Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) - exercice 2019
  16. Questions diverses

 

 

Délibérations : https://www.mairie-baisieux.fr/article/deliberations-du-conseil-municipal-du-26-fevrier-2019/1288

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