22 fév 2024
Questionnaire projet social de territoire, carnaval, chasse aux oeufs...
Communication du 13 avril 2024
Lancée en 2020, une aide à l’achat d’un vélo classique ou électrique adulte est proposée aux basiliens dans la limite de l’enveloppe allouée (2500 €). Depuis l'année dernière, cette aide s’étend à l’achat et l’installation d’un kit pour transformer votre vélo classique en vélo électrique.
Les conditions sont les suivantes :
- ne pas avoir fait l’achat avant de demander l’aide,
- remplir le formulaire de demande disponible ICI
- déposer le formulaire en mairie soit lors des permanences dédiées pour une réponse immédiate (la première, le samedi 20 avril 2024 de 10h à 12h, la deuxième le samedi 4 mai puis un samedi sur deux jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée), soit à l’accueil (délai à prévoir).
- en cas de réponse favorable ; réaliser l’achat dans les 15 jours et transmettre la facture en mairie pour recevoir par virement l’aide
Les aides attribuées sont de 20 % du coût plafonné à 200 € pour un vélo électrique ou un kit de conversion électrique et de 20% du coût plafonné à 100 € pour un vélo classique.
Communication du 10 avril 2023
Comme en 2020, 2021 et 2022, une aide à l’achat d’un vélo classique ou électrique adulte est proposée aux basiliens dans la limite de l’enveloppe allouée (2500 €). Cette année, cette aide s’étend à l’achat et l’installation d’un kit pour transformer votre vélo classique en vélo électrique.
Les conditions sont les suivantes :
- ne pas avoir fait l’achat avant de demander l’aide,
- remplir le formulaire de demande disponible ICI
- déposer le formulaire en mairie soit lors des permanences dédiées pour une réponse immédiate (dates : voir formulaire), soit à l’accueil (délai à prévoir).
- en cas de réponse favorable ; réaliser l’achat dans les 15 jours et transmettre la facture en mairie pour recevoir par virement l’aide
Les aides attribuées sont de 20 % du coût plafonné à 200 € pour un vélo électrique ou un kit de conversion électrique et de 20% du coût plafonné à 100 € pour un vélo classique.
Communication du 12 avril 2022
L’aide à l’achat d’un vélo classique ou à assistance électrique est reconduite pour l’année 2022 (enveloppe de 2 500 €, comme en 2021). Les montants des aides sont les mêmes qu'en 2021 : 20 % du prix d’achat et au maximum de 200 € pour les vélos électriques et 100 € pour les vélos classiques. Les autres modalités d’attribution sont les mêmes que l’année passée : pas de condition de revenus mais il est nécessaire de faire la demande avant achat.
Petite précaution supplémentaire :vérifier la disponibilité du modèle choisi avant le dépôt de la demande.
Formulaire d'accord préalable et charte
Les permanences pour recevoir les formulaires de demande reprennent le samedi 16 avril à partir de 10h (puis 1 samedi sur 2 jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire).
ANCIENNES COMMUNICATIONS
Communication du 4 août 2021
L’aide à l’achat d’un vélo classique ou à assistance électrique est reconduite pour l’année 2021 (enveloppe de 2 500 €, comme en 2020). Afin d’aider plus de personnes les montants des aides sont maintenant de 20 % du prix d’achat et au maximum de 200 € pour les vélos électriques et 100 € pour les vélos classiques. Les autres modalités d’attribution sont les mêmes que l’année passée : pas de condition de revenus mais il est nécessaire de faire la demande avant achat.
Petite précaution supplémentaire :vérifier la disponibilité du modèle choisi avant le dépôt de la demande.
Formulaire d'accord préalable et charte
Les permanences pour recevoir les formulaires de demande reprennent le samedi 21 août.à partir de 10h (puis 1 samedi sur 2 jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire)..
Pour tous les Basiliens, même ceux ne bénéficiant pas de l’aide, un partenariat permet d’avoir des accessoires pour l’achat d’un vélo à Décathlon Campus (antivol pour un vélo entre 200 et 399 €, antivol+casque au-dessus). Il suffit de vous présenter avec le bon à venir retirer en mairie et un justificatif de domicile. Merci à Christian Guilbert pour ce partenariat.
Communication 2020
La Commune de Baisieux revisite pour l’année 2020 son aide financière à l’acquisition d’un vélo, afin d’inciter les Basiliens à favoriser les déplacements doux pour les déplacements quotidiens, réduisant ainsi l’utilisation des voitures, les difficultés de circulation et la pollution de l’air.
Pour mieux répondre aux besoins des Basiliens, la commission cadre de vie a retravaillé les critères d’attribution de cette aide, validée en conseil municipal du 15 juillet 2020 :
Montant de l’aide accordée en 2020
L’aide financière est fixée à 25% du coût d’achat et plafonnée à :
• 250 € pour un vélo à assistance électrique ou vélo cargo
• 150 € pour un vélo classique.
(i) Pour 2020, l’enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif est de 2500 euros.
Type de vélo éligible
• Vélos classiques, électriques, vélos cargo
• Uniquement les vélos adultes à partir de 24 pouces neufs ou d’occasion achetés chez des professionnels. Sont exclus les vélos de compétition ou exclusivement dédiés aux loisirs.
Les bénéficiaires de cette aide
Les Basiliens, majeurs, sans conditions de revenus (le dispositif 2019 ne concernait que les Basiliens dans la tranche 1 d’imposition)
Une seule aide par foyer sur une période de 3 ans (l’aide proposée pour l’année 2020, pouvant être reconduite en cas de succès)
Une autorisation préalable nécessaire avant tout achat
L’objectif de cette aide est de déclencher un achat de vélo pour un changement de comportement pour les trajets du quotidien (travail, conduites des enfants, courses, …). Aussi, avant tout achat, un accord préalable en mairie sera nécessaire.
--> Le dispositif démarrera à partir du samedi 5 septembre 2020, date à laquelle les dossiers pourront être déposés en mairie lors d’une des permanences prévue à cet effet (la première, le samedi 5 septembre de 10h à 12h, puis un samedi sur deux : les 19 septembre, 3, 17 octobre, etc. : 10h-11h réception des factures, 11h-12h : nouvelles demandes) et se terminera une fois l’enveloppe budgétaire épuisée.
Les premiers demandeurs ayant fourni un dossier complet et obtenu un accord de principe seront bénéficiaires de cette aide (principe du “premier arrivé, premier servi”).
Les documents à fournir/formulaires à remplir :
Consultez le dossier à compléter *, reprenant :
- le formulaire de demande à compléter et remettre en mairie lors d'une des permanences, pour obtenir un accord préalable, accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du demandeur, d’une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, d’un devis ou référence de prix sur un site de vente en ligne.
- la Charte d’engagement citoyen sur l’utilisation du vélo (à remettre dans les 15 jours suivant l'accord préalable, accompagné des documents justificatifs nécessaires)
* Pratique : complétez le dossier directement à l'aide du logiciel Adobe Reader, via les options "Remplir et signer" ou en ligne : https://www.adobe.com/fr/acrobat/online/sign-pdf.html
Le demandeur aura ensuite un délai de 15 jours pour effectuer son achat et venir en présenter les preuves en mairie (factures ou preuve de commande).
/!\ si le montant de la facture est supérieure au devis présenté en Mairie et entraine une augmentation de l’aide, le dossier sera rejeté
Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier également d’une aide de l’État : le bonus écologique !
Les démarches à suivre pour l’obtenir sont détaillées sur > www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche
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