Marchés publics

COMMANDE PUBLIQUE

APPELS A CONCURRENCE POUR LES COMMERCES AMBULANTS

(glaciers, friteries, food-truck, buvettes, snack, sandwicheries…)

Toute occupation du domaine public par un commerçant ambulant doit faire l’objet d’une mise en concurrence préalable. 

L’installation nécessite :

• Une mise en concurrence
• La délivrance d’un permis de stationnement (commerce sans emprise fixe au sol) : cerfa n°14023*01
• Le paiement d’une redevance

La Démarche :

• Télécharger l’avis de publication et les pièces annexes ci-dessous.
• Envoyer votre dossier de candidature accompagné des pièces précisées par mail : achats@mairie-baisieux.fr

Ø AVIS DE PUBLICITE

Ø LES CONDITIONS D’EXPLOITATION

Ø DOSSIER DE CANDIDATURE