Bilan Loi SRU

Bilan Loi SRU : une trajectoire engagée, maîtrisée
et respectueuse de notre cadre de vie.

Un cadre légal structurant

La commune de Baisieux est soumise à la loi SRU qui impose aux communes classées en zone tendue de disposer d’au moins 25 % de logements locatifs solidaires (LLS) parmi leurs résidences principales.

2020–2025 : un mandat pour agir concrètement

Dès 2020, la municipalité a fait le choix d’engager une action déterminée pour progresser vers les objectifs de la loi SRU, tout en respectant les engagements pris envers les habitants : préserver l’identité de la commune, éviter la densification excessive, protéger les espaces agricoles et naturels, et valoriser le patrimoine local.

Ce mandat a été l’occasion d’ancrer une stratégie fondée sur :

• La diversification de l’offre de logements, en intégrant notamment une part significative de PLS (Prêt Locatif Social), vecteur de mixité sociale ;

• La limitation de l’emprise foncière par le recours à des outils de régulation comme la préemption, permettant de préserver les terres agricoles et les continuités paysagères ;

• Une insertion paysagère et architecturale raisonnée, avec des gabarits maîtrisés (R+1 + combles ou R+2 maximum) favorisant une bonne intégration dans l’environnement bâti existant ;

• La préservation du patrimoine, via l’inscription de plusieurs bâtiments à l’Inventaire du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (IPAP), tels que la chapelle en bordure de programme, la ferme Delcourt ou encore certaines maisons anciennes ;

• L’ouverture de nouveaux parcours résidentiels, avec l’introduction de logements à destination des jeunes, jusqu’alors absents de l’offre locale.

Sur l’ensemble du mandat, les projets engagés représentent 85 logements, dont 66 en locatif solidaire, qu’il est intéressant de comparer aux 430 logements dont 201 locatifs sociaux réalisés durant le précédent mandat.

Cette orientation stratégique a permis de répondre aux obligations de la loi SRU tout en maîtrisant le nombre total de logements produits.

Une commune en progrès et responsable

En cinq ans, le taux de logements locatifs solidaires est passé de 12,98 % au 1er janvier 2022 à 17,06 % au 1er janvier 2024.

Cet effort important a permis à Baisieux de sortir de la carence et de réduire son exposition aux pénalités financières.

Parallèlement, fidèle aux engagements pris lors du mandat, la commune a veillé à contenir la production globale de logements afin de préserver l’environnement naturel, la qualité du cadre de vie des habitants, ainsi que l’identité architecturale et paysagère du territoire.

Cette démarche équilibrée garantit une maîtrise durable des projets d’aménagement, conciliant développement social et respect des spécificités locales.

Conclusion : une trajectoire claire, des choix assumés

La période 2020–2025 aura été celle d’un engagement responsable : produire des logements locatifs solidaires là où c’est possible, sans compromettre l’identité ni la qualité du cadre de vie de la commune.

La dynamique engagée se poursuivra avec la même exigence : assurer un développement solidaire, durable et cohérent, au service de tous les Basiliens.