Bien vivre avec son animal domestique

Nous sommes nombreux à avoir des animaux de compagnie. Nos chats, chiens font partie de notre famille et c’est notre choix de vie. Par contre, cela ne doit pas avoir d’impact sur la vie des autres habitants.

Il est donc indispensable, pour le bien vivre ensemble qui nous est cher, de respecter quelques règles de base consignées dans les arrêtés municipaux et des règles de bon sens et de respect des autres qui s’imposent au sein des espaces publics.

Petit tour d’horizon des devoirs et recommandations des propriétaires d’animaux domestiques.

1. L’identification

2. La stérilisation

3. Les déjections

4. Les aboiements

5. Bien vivre avec son animal de compagnie, on y réfléchit ensemble ?

6. La divagation

7. Présence de chats errants

8. Animaux décédés sur la voie publique

 

1. L’identification est obligatoire à l’échelle nationale

Chien, chat, mais aussi furet doivent être identifiés, c’est-à-dire enregistrés dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France. Ce fichier est géré par la société I-cad, placée sous délégation du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

L'identification d’un animal de compagnie est le seul moyen qui permette de faire un lien officiel entre l’animal et son propriétaire. Elle suivra l’animal tout au long de sa vie. Il est donc primordial de veiller à actualiser les informations sur le fichier national.

 

2. La stérilisation est fortement conseillée

Les chats domestiques sont pour la plupart autorisés par leur propriétaire à se balader seuls dans l’espace public. Cela doit cependant respecter l’arrêté de non divagation.

Mais un chat (une chatte) domestique non stérilisé(e), représentent un risque au niveau de la commune.

Pourquoi ? Parce que les chats domestiques non stérilisés peuvent côtoyer des chats errants (abandonnés par exemple) sur l’espace public et s’accoupler. Si la femelle est dans la rue, elle générera autant de chats sauvages qui déséquilibreront la faune locale (oiseaux notamment) et des nuisances pour les riverains. Il faut savoir qu’en 4 ans, un couple de chats non stérilisé peut avoir 20000 descendants.

D’autres bénéfices à la stérilisation peuvent être cités (source LPA):

• des bénéfices comportementaux : la stérilisation supprime les comportements sexuels indésirables : agressivité, bagarres, miaulements très forts, marquages urinaires par jets d’urine...
• des bénéfices pour sa santé : chez les mâles comme chez les femelles, la stérilisation est la seule mesure préventive permettant d’éviter les maladies graves et mortelles telles que les tumeurs mammaires, tumeurs ovariennes, pyomètres, kystes… Elle permet également de prévenir les risques de transmission de maladies graves telles le FIV (sida du chat), ou encore des pathologies très contagieuses comme le Coryza ou mortelles comme le Typhus, la PIF ou la Leucose Féline.
• des bénéfices financiers : la stérilisation est un investissement moins onéreux sur le long terme que les frais liés aux éventuelles pathologies ou aux blessures (et visites coûteuses chez le vétérinaire).

3. Les déjections : risque sanitaire passible d’amende

Les déjections animales présentent un risque sanitaire pour l’ensemble des animaux circulant sur le domaine public.

En effet, les déjections peuvent être des vecteurs de circulation de maladies pouvant être graves pour les autres animaux.

Cela pose également un problème général d’hygiène quand des promeneurs marchent dans ces déjections.

Doit-on parler du trajet piéton maison/école et des écoliers marchant ou roulant avec leurs cartables sur des crottes pour illustrer le problème ?

Si cela n’est pas suffisamment clair ou logique, parlons cadre légal.

Un arrêté municipal de 2016 stipule qu’il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au nettoyage de l’espace public souillé par les déjections (extrait de l’article 1).

En cas de souillure sur l’espace public, les agents municipaux ou toutes autres personnes habilitées pourront solliciter les personnes accompagnées d’un chien de procéder à la démonstration de la possession d’un moyen approprié afin de rendre les lieux propres (articles 2). Conformément au code pénal, une sanction sera infligée aux propriétaires des chiens qui ne respecte pas l’arrêté (extrait de l’article 3)

Le fait de laisser des déjections canines sur l’espace public est passible d’une contravention de classe 2 (article R 632-1  du code pénal) soit 150 € (article L131-13 du code pénal).

Extrait de l’article R 632-1 : « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation . »

Pour résumer : merci de vous munir de sacs à crottes* dès la sortie de votre domicile (on ne sait jamais où l’animal va décider de se soulager), de ramasser les déjections avec un sac ET de le jeter dans une poubelle (du domaine public ou chez vous).

*des rouleaux de sacs à crottes sont disponibles (dans la limite des stocks) en mairie

 

4. Les aboiements

Les aboiements de chiens laissés à l’extérieur constituent des tapages qu’ils soient diurnes ou nocturnes et peuvent être signalés aux forces de l’ordre pour intervention.

Il n’existe pas de loi propre aux aboiements mais si des nuisances sonores liées aux aboiements sont démontrées au sens de l’article R1336-5 du code de la santé publique, le propriétaire est responsable du dommage que l’animal a causé (article 1385 du code civil)

L'article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Un bruit nuisible tel que défini par le Ministère de la santé est :

• En journée, entre 7h et 22h, le bruit ne doit pas dépasser plus de 5 décibels
• La nuit, entre 22h et 7h du matin, le bruit ne doit pas dépasser plus de 3 décibels.

 

5. Bien vivre avec son animal de compagnie, on y réfléchit ensemble ?

Si de nombreux propriétaires d’animaux respectent les règles résumées ici, certains restent récalcitrants.

Nous sommes ouverts à la discussion pour trouver ensemble des solutions.

Si l’installation généralisée de distributeurs de sacs, peu esthétiques, coûteux et difficiles à gérer par mésusage (personnes qui vident les distributeurs, par exemple), des installations ciblées peuvent être étudiées, de même pour mener des campagnes de sensibilisation.

Si vous avez des idées, un talent artistique, pour créer des affiches percutantes, nous souhaitons créer un groupe de travail sur ce sujet. Merci de nous contacter (contact@mairie-baisieux.fr) ou de vous rapprocher de votre conseil de quartier pour vous porter volontaire.